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Conditions requises pour une 1ère demande d'acquisition catégorie B

Tout tireur sportif, licencié au club depuis au moins 6 mois (passage par école de tir) et ayant satisfait au contrôle de connaissances, pourra, après avis favorable du président de club, envisager une demande d'autorisation d'acquisition d'arme de catégorie B (de poing ou d'épaule) selon les conditions suivantes:

  • être majeur

  • après 6 mois d'école de tir et avoir satisfait au contrôle de connaissances, avoir pratiqué 3 séances de tir contrôlés espacés à minima de 2 mois

  • posséder au maximum 12 armes de la catégorie B (sans compter 10 armes de poing à percussion annulaire à un coup) avec 2000 cartouches par arme et par an,

  • utiliser ces armes uniquement dans un stand de tir,

  • posséder à son domicile un coffre fort ou une armoire forte lui permettant d'assurer la sécurisation des armes et des munitions.

La demande d'autorisation est à adresser à la préfecture du lieu de domicile ou, pour les étrangers, du lieu de résidence en France.

Pour les demandes des années suivantes, se conformer aux directives du club (règlement intérieur) concernant l'assiduité au tir et aux démarches réglementaires indiquées ci-après.

Les démarches administratives :

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Doivent être joints au formulaire dans tous les cas :

  • Pièce d'identité en cours de validité (carte de résident en cours de validité pour un étranger),

  • Justificatif de domicile,

  • Déclaration remplie lisiblement et signée, faisant connaître le nombre des armes et munitions détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros,

  • Certificat médical de moins d'un mois, attestant que l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention d’armes et de munitions, sauf si la licence sportive obtenue a nécessité un avis médical datant de moins d'un an,

  • Justificatif de détention d'un coffre-fort ou d'une armoire forte.

 

Les tireurs sportifs doivent fournir en plus :

  • un extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois,

  • la copie de la licence de tir, tamponnée par le médecin, en cours de validité, délivrée par une fédération sportive de tir agréée par le ministère chargé des sports,

  • la preuve de l'inscription en tant que membre d'une association sportive agréée,

  • l'avis favorable de la Fédération française de tir,

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