top of page

Les armes de catégorie B sont soumises à autorisation. En voici la liste:

  • Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories, ainsi que leurs munitions à percussion centrale

  • Armes d'épaule à répétition semi-automatique, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d'un système d'alimentation amovible et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement

  • Armes à feu d'épaule à répétition manuelle, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 11 coups et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement

  • Armes à feu d'épaule dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 cm

  • Armes à feu d'épaule à canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm

  • Armes à feu d'épaule ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre

  • Armes à feu d'épaule à répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe

  • Certaines armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et leur munitions

  • Armes chambrant les calibres suivants : 7,62 x 39 ; 5,56 x 45 ; 5,45 x 39 russe ; 12,7 x 99 ; 14,5 x 114

  • Armes à impulsion électrique provoquant un choc électrique à distance

bottom of page